Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOCATION SAISONNIERE – APPARTEMENT ARBIZON

1) Occupation des locaux loués :
Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d’arrivée sont prévues à partir de 17H00 et les heures de départ avant 12H00. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire/mandataire au moins 48H avant la date d’arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d’arrivée.

2) Nombre de locataires :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce dernier cas, le prix de la prestation reste acquise).

3) Animaux :
Seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire/mandataire sous réserve que ceux-ci n’occasionnent aucun dégât dans le logement.

4) Règlement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes, représentant 25% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d’option et/ou de son règlement financier entraîne l’annulation automatique de la réservation.
Pour tout paiement des arrhes par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l’opération seront à la charge du client. Le solde du montant du séjour sera versé 15 jours avant l’entrée dans les lieux auprès du propriétaire/mandataire. Une caution dont le montant est indiqué sur le contrat sera obligatoirement versée à l’entrée dans les lieux auprès du propriétaire/mandataire.

La caution sera restituée après la fin de séjour, dans un délai maximum de quinze jours, après contrôle, déduction faite des dégâts, perte d’objets et ménages éventuels.

5) Prix :
Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exemption des prestations annexes. Une taxe de séjour, non incluse dans les prix, est en vigueur dans la commune. Le montant dépend du classement de l’hébergement et est payable sur place au propriétaire/mandataire.

6) Annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation les arrhes resteront acquises au propriétaire quel que soit le délai d’annulation. Dans les 24h qui suivent la date d’arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans en prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquises au propriétaire qui dispose alors de son meublé. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.

7) Inventaire – état des lieux :
A l’arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué conjointement avec le propriétaire/mandataire du meublé. Toute réclamation, concernant l’inventaire et la propreté du meublé, devra être faite dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux.
L’appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets indiqués sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s’engage à rendre le meublé à son départ en état de propreté.

8) Obligations :
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, salles d’activités, etc.

9) Assurance :
Le locataire est tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.

10) Litige :
Tout litige sur l’exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal correspondant.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION 7 – 17 ANS

1. Inscription

Les conditions générales d’inscription sont acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, espèces ou chèques vacances). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant d’OXYGERS impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du programme sportif est due. Pour les inscriptions à plus de trente et un (31) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du séjour est impérativement demandé. La totalité du prix du séjour devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par OXYGERS sans le paiement de l’acompte correspondant. OXYGERS se réserve le droit de refuser la présence de l’enfant sur le séjour choisi si la totalité du prix du séjour n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.
Attention: tous les règlements par chèque vacances (ANCV) doivent être envoyés en lettre suivie ou en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
OXYGERS – Domaine de Serres – Route de Jézeau 65240 ARREAU

2. Documents obligatoires et frais médicaux
A. Dossiers et certificats médicaux
La Participation à un séjour à OXYGERS nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant mineur les documents suivants :
– Un dossier médical complet et précis ;
– Une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux.
– un certificat médical d’aptitude aux sports proposés
Les enfants mineurs devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au séjour. OXYGERS se réserve le droit de ne pas accepter d’enfants mineurs sur le séjour en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription et téléchargeable sur www.oxygers.fr. L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement au centre, ainsi qu’une photo d’identité.
B. Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours
Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance sont parfois avancés par OXYGERS. En inscrivant un enfant mineur à OXYGERS, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions d’assurance figurant ci-après dans le chapitre Conditions Générales d’Assurances.

3. Modification
A. De votre fait – Avant le départ
Vous pouvez demander une modification relative au séjour au plus tard trente et un (31) jours avant la date de départ, par lettre recommandée adressée à :
OXYGERS – Domaine de Serres – Route de Jézeau 65240 ARREAU
Moyennant des frais de modification (20 €) Dans le cas d’une modification de séjour, les frais de modification vous seront appliqués ainsi que des frais d’annulation pour le transport conformément au chapitre “Annulation”.
Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue du chapitre “Annulation”. Toute modification du nom d’un participant ou impactant le transport est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévus.
Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part d’OXYGERS en cas de non-utilisation.
B. Du fait d’OXYGERS – avant le départ
OXYGERS peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du séjour en raison de circonstances qui ne lui seraient pas
imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants.
OXYGERS informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
C. Modifications après le départ
Durant le stage, le séjour peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

4. Annulation
A. De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de :
OXYGERS – Domaine de Serres – Route de Jézeau – 65240 ARREAU
le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, OXYGERS retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du séjour et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
Frais d’annulation pour les séjours
Période avant le début de stage
Pénalités calculées sur le prix net du dossier hors assurance.

+ 30 j. Entre 30 et 21 J. Entre 20 et 15 j. Entre 14 et 8 j. Entre 7 j.
ou absence au départ
10 % 25 % 50 % 75 % 100 %

Si vous avez souscrit une assurance annulation, son montant pourra vous être remboursé. En cas d’annulation de votre fait, il vous appartient de réaliser les démarches administratives auprès d’OXYGERS si vous avez souscrit une assurance via notre partenaire.
B. Du fait d’OXYGERS
L’Association peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre séjour si :
– le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, OXYGERS vous en informera au plus tard 15 jours avant le départ ;
– les conditions de sécurité l’exigent ;
– en cas d’événements imprévisibles.
OXYGERS vous proposera dans la mesure du possible un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter.
Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau séjour par OXYGERS dans les meilleurs délais.
Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau séjour, OXYGERS remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

5 – Prix
Le prix de nos séjours comprend les activités sportives, les remontées mécaniques, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement,
la restauration et les animations, le transport au départ d’Auch et Toulouse ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse.
Les prix de nos programmes sportifs ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire.

5. Transport
Transport ferroviaire
Le transport en train est proposé au départ de Toulouse à certaines périodes. Le prix de vente inclut les billets de train, les transferts
gare / centre ainsi que l’accompagnement durant tout le trajet.
Les billets sont valables uniquement dans les trains indiqués, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Transport routier
Les personnes sont prises en charge au départ d’Auch jusqu’à leur lieu de séjour.
Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du transport. Aux points de débarquements au cours du transport, les passagers sont tenus de rester à bord de l’autocar s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du conducteur. Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification OXYGERS au nom des Passagers.
Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement leurs bagages.
Nous attirons l’attention des passagers sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des passagers. Les mineurs sont accompagnés durant toute la durée du trajet par les accompagnateurs 100 % OXYGERS.

ATTENTION

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. OXYGERS peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre transport si le nombre minimum de passagers n’est pas atteint et dans ce cas, OXYGERS vous en informera au plus tard deux semaines avant le départ. OXYGERS peut être amenée à modifier les conditions du transport pour des raisons indépendantes de son fait. Aucune modification des conditions de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation
de la part d’OXYGERS à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraînent une modification du séjour prévu et / ou du prix. Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge. OXYGERS ne saurait voir sa responsabilité substituée à celle des transporteurs. Si vous faites voyager votre enfant par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement. De plus votre enfant restera sous la responsabilité de son représentant légal jusqu’à son arrivée sur le centre. D’autre part, la responsabilité d’OXYGERS ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport routier ou ferroviaire. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité.
De plus, la responsabilité d’OXYGERS ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels. En cas de vol ou de perte de votre titre de transport, OXYGERS n’effectuera aucun remboursement.
L’achat d’un nouveau titre de transport restera à votre charge.

6. Documents
(Carte d’identité, Vaccination, etc.)
Pour chaque séjour et à titre d’information, une liste des documents nécessaires est communiquée. La responsabilité d’OXYGERS ne saurait être retenue en raison des changements qui pourraient intervenir, et donc des conséquences qui en résulteraient
Il est conseillé de vérifier les documents indispensables au séjour que vous avez choisi.
De plus, en cas de non-conformité, tous les frais encourus resteront à votre charge.

7. Règlement interne
Toute participation d’un enfant mineur aux activités suppose un accord entre trois parties : le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), l’enfant mineur participant aux activités, et OXYGERS.
L’inscription à OXYGERS implique que le mineur et ses représentants légaux ont pris connaissance du présent règlement interne, qu’ils l’ont accepté et qu’ils s’engagent à le respecter.
La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le séjour, de leur image et de leur vie privée. Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe.
En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres au programme du séjour choisi. Le régime des sorties est
contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. OXYGERS ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du stage, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants. En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. Concernant la consommation d’alcool, OXYGERS applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le séjour est formellement interdite. Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants.
Le non-respect du règlement interne et à chaque activité pourra entraîner le renvoi de l’enfant mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du séjour, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi, à défaut de quoi l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). OXYGERS conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais. OXYGERS décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. D’une manière générale, OXYGERS déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur le centre. OXYGERS se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés.
Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.

8. Durée
D’une manière générale, les séjours se déroulent le matin ou l’après midi du premier jour à l’après-midi du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts de rendez-vous peuvent vous être donnés suivant les programmes.
Ces indications figurent sur votre convocation. Le jour d’arrivée est consacré à votre accueil et à l’organisation du séjour. Suivant les séjours, des activités sportives peuvent être organisées ou laissées à votre initiative.

9. Niveaux techniques et pratiques
Les séjours sont classés selon certains critères.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques.
Nous vous invitons vivement à consulter les niveaux techniques et pratiques de chaque activité et à prendre connaissance des
documents éventuellement obligatoires pour certaines activités (certificat médical, brevet de natation, assurance, etc.).

10. Partenaires techniques
Pour ses séjours, OXYGERS peut faire appel à des partenaires techniques. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leurs bonnes connaissances de l’environnement de pratique. Ils travaillent dans le respect de notre cahier
des charges garantissant la sécurité et la qualité.

11. Assurances
OXYGERS a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès de la compagnie GENERALI
ACTUA ASSURANCES ET CONSEILS – 184 Avenue Saint Exupery 31400 TOULOUSE. Les garanties au titre de l’annulation n’étant pas incluses dans le coût du séjour, OXYGERS vous conseille vivement sa souscription.

13. Réclamation
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, à l’adresse suivante :
OXYGERS – Domaine de Serres – Route de Jézeau – 65240 ARREAU .
Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.

14. Informatique
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour
que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, OXYGERS se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS).
Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.